Création d’un office national anti-fraude en France (ONAF)
La France se dote d’un nouvel outil pour lutter contre les fraudes fiscales Le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé «
Make it Fast, Make it Easy, Make it Efficient
Nous sommes certifiés comme représentant fiscal par l’administration française et dans plusieurs pays de l’UE. Nous proposons également plusieurs solutions TVA, Intrastat, Accises alcool & Douane.
La France se dote d’un nouvel outil pour lutter contre les fraudes fiscales Le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé «
Le rhum, boisson emblématique des Antilles françaises, est soumis à un régime fiscal particulier en France. En effet, il existe un écart important entre le taux d’accises appliqué en métropole
Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles conditions d’exonération de TVA s’appliquent aux livraisons intracommunautaires de biens (LIC) dans le cadre des « Quick Fixes« . Ces mesures visent à lutter contre
La procédure de remboursement de TVA est accessible à toute société étrangère non établie en France selon les conditions prévues par les Directive 2008/9/CE (8ème Directive) pour les sociétés établies
Depuis le 1er janvier 2024, la France a mis à jour les taux d’accises alcool pour l’année 2024 Veuillez trouver ci-dessous tous les taux accises alcool mis à jour :
Toute entreprise envoyant des boissons alcoolisées en France est dans l’obligation de déclarer et de payer ses droits d’accises aux douanes françaises. Le montant des accises est calculé en fonction
Découvrez dans cet article le numéro EORI en France ainsi que la dernière modification concernant sa réglementation en vigueur. Qu’est-ce-que c’est le numéro EORI ? Le numéro EORI, acronyme d’« economic
Eurotax et Vignoblexport lancent un service de représentation fiscale inédit pour simplifier les expéditions de vin en Europe.Eurotax, expert dans les taxes indirectes et les services fiscaux et VignoblExport, leader dans le transport des petites quantités de vins
La directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019, qui organise la refonte du régime général d’accise, est entrée en vigueur depuis le 13 février 2023. À la suite de
Contexte de l’affaire Luxury Trust Automobile GmbH : Dans cette affaire, la société LTA, établie en Autriche, exerçait une activité de courtage en vente de véhicule. Au cours d’une de
Depuis le 1er janvier 2023, la loi espagnole sur la TVA a été modifiée en ce qui concerne la « règle d’utilisation et de l’exploitation », ce qui signifie principalement que la
Le 28 février 2023 en Belgique, le ministère des Finances belge a dévoilé une proposition de la réforme fiscale (TVA, accises…) qu’il entend mettre en œuvre prochainement. Cette réforme est
Essayez notre solution maintenant et rejoignez de nombreuses entreprises qui travaillent déjà avec Eurotax